CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), UNE SOCIETE ENREGISTREE EN CALIFORNIE, ETATS-UNIS. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated accompagne un logiciel informatique Adobe ("Logiciel") et des documents Θcrits expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend Θgalement les mises α niveau, versions modifiΘes, mises α jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordΘ la licence. Avant d'indiquer votre acceptation α la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le prΘciser α l'endroit indiquΘ, vous ne serez alors plus autorisΘ α utiliser le Logiciel. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel et tous les autres articles de l'emballage α Adobe ou α la source o∙ vous vous l'Ωtes procurΘ.
Conditions d'octroi de la licence.
Le prΘsent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriΘtaire de la copie du Logiciel contenue dans l'emballage et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter.
DΦs que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous octroie une licence non-exclusive pour l'utilisation du Logiciel et de la Documentation aux conditions suivantes:
1. Utilisation du Software
Vous Ωtes autorisΘ α tΘlΘcharger le Software en mΘmoire sur un seul ordinateur et vous Ωtes autorisΘ a faire une copie de sauvegarde du Software, α la condition que cette copie de sauvegarde ne soit pas utilisΘe ou installΘe sur quelqu'ordinateur que ce soit.
2. Droits d'auteur.
2.1 Le Software est la propriΘtΘ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs et est protΘgΘ en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. La structure, l'organisation et le code du Software renferment en outre des secrets commerciaux de valeur et des donnΘes confidentielles d'Adobe et de ses fournisseurs.
2.2 Vous Ωtes tenu de traiter le Software comme n'importe quel autre support protΘgΘ en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle, tel qu'un livre par exemple. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier le Software ou la Documentation, α moins que cela ne soit autorisΘ dans la disposition relative α l'utilisation du Software.
2.3 Vous vous engagez α ne pas modifier, adapter, traduire, dΘcrypter, dΘcompiler et dΘsassembler le Software et ne pas tenter d'une quelconque autre maniΦre que ce soit de dΘcouvrir son code de base ou α augmenter ses capacitΘs de fonctionnement.
2.4 Les marques (marques de produits) ne doivent, conformΘment α la pratique reconnue en matiΦre de marques, Ωtre utilisΘes qu'en vue de l'identification du titulaire de la marque. Des marques ne peuvent Ωtre utilisΘes que pour la distinction du matΘriel produit et imprimΘ au moyen du Software. L'utilisation d'une marque autorisΘe par le prΘsent contrat ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur cette marque.
2.5 A l'exception de ce qui est stipulΘ ci-dessus, ce Contrat ne vous donne pas le moindre droit d'utilisation en relation avec les droits de propriΘtΘ intellectuelle rattachΘs au Software. Dans la mesure o∙ en vertu de l'article 21 de la Loi fΘdΘrale sur le droit d'auteur et les droits voisins vous Ωtes autorisΘ α dΘcrypter le Software, afin d'obtenir les informations nΘcessaires en vue de rendre celui-ci compatible avec d'autres softwares, vous Ωtes dans l'obligation de requΘrir prΘalablement ces informations auprΦs d'Adobe. Adobe peut Θdicter α cet effet des conditions appropriΘes et exiger le paiement d'un droit appropriΘ. Pour toute question relative α la fourniture d'informations, vous Ωtes priΘ de vous adresser au Customer Support Department, Adobe systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, tΘlΘcopie +44 (0) 131-453-4422.
3. Cession de Software sous licence.
3.1 Vous n'Ωtes pas autorisΘ α louer, donner en leasing ou prΩter le Software ou la documentation, ou encore accorder une sous-licence.
3.2 Vous Ωtes en revanche autorisΘ α cΘder vos droits α la jouissance du Software α une personne physique ou morale, pour autant que vous transfΘriez α celle-ci le prΘsent Contrat, le Software ainsi que toutes copies, mises α jour, versions antΘrieures et toute documentation, et que vous ne conserviez aucune copie, y compris celles mises en mΘmoire dans un ordinateur.
4. Exclusion de responsabilitΘ.
4.1 Le Software vous est remis tel quel et toute garantie d'Adobe α raison d'Θventuels dΘfauts est exclue dans les limites des dispositions lΘgales applicables.
4.2 Les droits dΘcoulant en votre faveur de dispositions impΘratives de la loi visant α la protection des consommateurs ne sont pas affectΘs par les dispositions du prΘsent contrat.
5. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales.
5.1 Au cas o∙ une partie ou clause du prΘsent contrat devait Ωtre inΘfficace ou impossible α exΘcuter, l'efficacitΘ des autres dispositions du prΘsent contrat ne s'en trouverait pas affectΘe et celles-ci resteraient valables et exΘcutables.
5.2 Vous vous engagez α ce que le Software ne soit pas transportΘ, expΘdiΘ ou exportΘ dans un quelconque pays et ne soit pas utilisΘ d'une maniΦre prohibΘe par le United States Export Administration Act ou par toute autre loi, disposition ou ordonnance en matiΦre d'exportation.
5.3 Adobe peut rΘsilier le prΘsent contrat sans dΘlai en cas de violation de votre part des dispositions de celui-ci. Toute modification au prΘsent contrat necessite la forme Θcrite et doit Ωtre avalisΘe par la signature d'un reprΘsentant d'Adobe dΘsignΘ α cet effet.
5.4 Le prΘsent contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la conclusion de contrats de ventes internationaux portant sur des choses mobiliΦres sont exprΘssement exclues.
5.5. Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel et le Documentation.
6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des Etats-Unis.
Si ce produit a ΘtΘ acquis aux termes: - d'un "GSA contract"(contrat GSA) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise aux restrictions prΘcisΘes dans le "ADP Schedule contract" (contrat annexe ADP) applicable; - d'un "DoD contract" (contrat DoD): l'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions prΘcisΘes au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de 252.227-7013; - d'un "Civilian agency contract" (contrat agence civile) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise α 52.227-19 (a) α (d) et aux restrictions prΘcisΘes dans le contrat joint pour l'utilisateur.
Droits sur travaux non publiΘs rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des Etats-Unis d'AmΘrique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.
Pour rΘfΘrences, une copie de ce contrat de licence de l'utilisateur final est accessible aprΦs que vous ayez installΘ le Logiciel. Pour toutes questions concernant le prΘsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, tΘlΘcopie +44 (0) 131-453-4422.
Adobe et le logo Adobe sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS.
Si vous acceptez le contrat susdit, veuillez appuyer sur:
ACCEPTER / ACCEPT / AKZEPTIEREN
Si vous refusez le contrat susdit, veuillez appuyer sur:
REFUSER / DECLINE / ABLEHNEN
SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT, L'INSTALLATION DU LOGICIEL NE SERA PAS POSSIBLE. POUR INSTALLER LE LOGICIAL, IL VOUS FAUT ACCEPTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT SUSDIT.
